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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Conditions applicables à l’utilisation du site et à nos prestations.

  1. Objet

    Les présentes CGUV encadrent l’utilisation du site et la fourniture de nos services.

  2. Commandes et prestations

    Toute commande fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, les délais et les tarifs. Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et dans une obligation de moyens.

  3. Prix et modalités de paiement

    Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au devis.

  4. Responsabilités

    Rooting Studio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Le client demeure responsable des décisions d’implémentation et d’exploitation.

  5. Confidentialité

    Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.

  6. Données personnelles

    Voir notre page Confidentialité pour le traitement des données (RGPD).

  7. Droit applicable

    Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.